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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2004
Page:13523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/01/2004

Période de vigueur du 02/01/2004 au ...
Remarques Err. MB 09/04/2004 remplace la date del'acte