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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1923 concernant la réorganisation du corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1923
Page:4216
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: art. 1er à 12, 20 à 23, alinéa 1er, 24 à 28 et 32: abrogés par AR 04/07/2014 mais cet arrêté a été annulé par l'arrêt CE n° 234747 du 17 mai 2016. Par conséquent, cette abrogation est censée n'avoir jamais existé et n'avoir jamais produit d'effet. Toutefois, les articles 1er à 12, 20 à 23, alinéa 1er, 24 à 28 et 32 ont à nouveau été abrogés par l'article 122 de l'AR 21/07/2016 et ce, à la date du 01/08/2014.