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Intitulé

Loi du 6 juillet 2018 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2024
Page:65204
Avis du Conseil d'Etat 59564
Entrée en vigueur / Effet 03/07/2013 (art. 3)

Période de vigueur du 03/07/2013 au ...