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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 mars 1948 reconnaissant la Confédération nationale de Résistants de Belgique, le Front de l'Indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations de résistants civils, conformément à l'article 9 l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1948
Page:	1981

Avis du Conseil d'Etat