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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1993
Page:	19575

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/09/1993 au 01/11/1993