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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 2024 réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

09/05/2024 (art. 4: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 09/05/2024 au ...