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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l’arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l’exportation de denrées alimentaires et d’autres produits


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2006
Edition:1
Page:10283
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...