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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 1 décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1979
Page:14279
Avis du Conseil d'Etat --