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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1998
Edition:1
Page:31860
Avis du Conseil d'Etat 25474
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998