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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existance (Minimex)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1990
Page:16757
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990