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Intitulé

Décret du 16 février 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2023
Edition:2
Page:31184
Avis du Conseil d'Etat 72245
Entrée en vigueur / Effet 28/06/2025 (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 28/06/2025 au ...