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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2008
Page:5574
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32617