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Intitulé

Décret - programme du 14 décembre 2022 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2023
Edition:1
Page:25122
Avis du Conseil d'Etat 72458
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 85)

Art. 1 à 13 (Titre1): 15/11/2022 (art. 85, 2, a)
Art. 16: 15/11/2022 (art. 85, 2, b)
Art. 17 à 19 (Titre 2, Chapitres 2 à 4): 15/11/2022 (art. 85, 2, b)
Art. 20 et 21 (Titre 2, Chapitre 5): 14/12/2022 (art. 85, 5): "à la date de la promulgation et sanction du présent décret")
Art. 46 et 47: 01/01/2022 (art. 85, 1, a)
Art. 50 et 54: 01/01/2022 (art. 85, 1, a)
Art. 57: 14/09/2022 (art. 85, 4: "à partir de l'année académique 2022-2023"; interprétation de ces mots, conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")
Art. 60 et 61: 01/01/2022 (art. 85, 1, a)
Art. 65 à 67 (Titre 7): 01/02/2023 (art. 85, 6)
Art. 71 (Titre 8, Chapitre 2): 29/08/2022 (art. 85, 3, a: "à partir de l'année scolaire 2022-2023"; interprétation de ces mots, conformément à l'article 1.9.1-1, §1, al.1, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire selon lequel, sauf exception, l'année scolaire débute le dernier lundi du mois d'août)
Art. 72 et 73 (Titre 9): 29/08/2022 (art. 85, 3, b: "à partir de l'année scolaire 2022-2023")
Art. 74 et 75 (Titre 10, Chapitres 1 et 2): 01/01/2022 (art. 85, 1, a)
Art. 76 (Titre 10, Chapitre 3): 29/08/2022 (art. 85, 3, c: "à partir de l'année scolaire 2022-2023")
Art. 78: 01/01/2024 (date mentionnée par cet article)
Art. 79 à 84 (Titre 10, Chapitre 5): 01/01/2022 (art. 85, 1, a)








Période de vigueur du 01/01/2022 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51281

2) Art. 1 à 7, 9 à 13, 20, 21, 63 et 71: dispositions autonomes