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Intitulé

Circulaire PLP 16bis du 14 décembre 2001 relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2001
Numéro: PLP16bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2002
Page:1462
Avis du Conseil d'Etat --