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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2001
Page:31656
Avis du Conseil d'Etat 31732
Entrée en vigueur / Effet 10/09/2000