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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:2
Page:3384
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...