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Intitulé

Décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2023
Page:24357
Avis du Conseil d'Etat 72118
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/01/2023 (art. 31). La date ultime d'entrée en vigueur a été atteinte.

Dispositions transitoires: art. 29, al. 2 et 3 et art. 30

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...