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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er septembre 1948 - Justice Militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/09/1948
Page:7256
Avis du Conseil d'Etat --