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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutsprachigen Gemeinschaft) vom 8.Dezember 2016 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 22. Mai 2014 zur Ausführung des Dekrets vom 18. November 2013 zur Förderung von Kultur in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60290

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2: 01/01/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...