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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 2022 portant délégation de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 28 avril 2022 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2022
Page:45092
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/05/2022 (art. 12: "le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 28 avril 2022"; comprendre: le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2022 mentionné à l'article 2, 2°, du présent arrêté, à savoir l’AGRBC 28/04/2022 'relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19')

Période de vigueur du 27/05/2022 au ...