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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1952 relatif au Conseil de Perfectionnement et d'Instruction de l'Ecole royale militaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1952
Page:	6344

Avis du Conseil d'Etat

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