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Intitulé

Décret du 7 décembre 1998 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2003
Edition:1
Page:46305
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/09/2003 au ...