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Intitulé

Annexe 1 de l'arrêté ministériel du 16 mars 1999 relatif aux modèles de baux à passer entre le demandeur et l'opérateur immobilier et le sous-locataire dans le cadre d'une opération de création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1999
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Annexé à
Nature Date    
AMRW 16/03/1999