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Intitulé

Loi du 23 février 2022 adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l'Union et portant dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2022
Page:18268
Avis du Conseil d'Etat 70049
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2022 au ...
Remarques Les articles modifiés suivants sont identifiés dans une numérotation inexacte par la présente loi: art. 19/2 à 19/4, 22/2 à 22/7, 70/2 à 70/29, 78/2 à 78/15, 261/2. La numérotation exacte de ces articles modifiés est art. 19-2 à 19-4, 22-2 à 22-7, 70-2 à 70-29, 78-2 à 78-15, 261-2.