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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1990 réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérodromes et leurs dépendances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1991
Page:	1314

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/01/1991 au ...