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Intitulé

Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Numéro:	2019/570
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2019
Page:	71661

Avis du Conseil d'Etat

65786

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 "et s'applique à tous les contrats de formation professionnelle en cours" (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...