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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2011 modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2011
Page:	21184

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

49281

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010 ("à partir de l’exercice d’imposition 2011")

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...