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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1997
Page:7403
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/1997 au 11/12/2001