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Intitulé

Décret du 17 février 2022 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2022
Page:16415
Avis du Conseil d'Etat 70128
Entrée en vigueur / Effet Effet: 03/07/2013 (art. 2). A propos de cette date d'effet, voyez l'avis CE 70128 (pages 4 et 5).

Période de vigueur du 03/07/2013 au ...