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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1990 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande d'Epuration des Eaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1991
Page:	116

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/09/1988