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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 1985 fixant les règles d'attribution du ressort et de fixation de la résidence administrative des vérificateurs-adjoints, des vérificateurs et des vérificateurs principaux de l'Administration de l'organisation matérielle et financière du "Ministerie van Onderwijs" pour l'application correcte de l'arrêté royal du 24 décembre 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/11/1985
Page:17336
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1984