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Intitulé

Loi du 6 janvier 2014 modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:1
Page:8713
  • 19/08/2014 (Traduction allemande)
    Art. 16, 17 et 20 à 23
  • 01/04/2014 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 18, 19, 25 et 27 à 33
Avis du Conseil d'Etat 52988
Entrée en vigueur / Effet 25/05/2014 ("le jour des élections pour la Chambre des représentants qui auront lieu le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014")
Art. 18, 19, 31 et 32: jour de publication



Période de vigueur du 31/01/2014 au ...