help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2022 fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2022
Edition:2
Page:16202
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 17/08/2022 (Recours CE, extrait ou mention)
  • 10/06/2022 (Recours CE, extrait ou mention)
  • 08/06/2022 (Recours CE, extrait ou mention)
    1) Affaire S.A. BELGISCHE PMU (G/A.236.194/XI-23966)

    2) Affaire S.A. SAGEVAS et l’A.S.B.L. Association for the Defence of Newsagents (G/A.236.222/XI-23970)

    PS: le même PDF pour les deux affaires mais deux enregistrements séparés car ces affaires ont un NUMAC différent dans le MB.
  • 08/06/2022 (Recours CE, extrait ou mention)
    1) Affaire S.A. BELGISCHE PMU (G/A.236.194/XI-23966)

    2) Affaire S.A. SAGEVAS et l’A.S.B.L. Association for the Defence of Newsagents (G/A.236.222/XI-23970)

    PS: le même PDF pour les deux affaires mais deux enregistrements séparés car ces affaires ont un NUMAC différent dans le MB.
  • 02/06/2022 (Recours CE, extrait ou mention)
  • 31/05/2022 (Recours CE, extrait ou mention)
  • 03/03/2022 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi
Avis du Conseil d'Etat 70974
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 05/03/2022 au ...