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Intitulé

Loi du 12 mars 2009 modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection du Parlement européen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2009
Edition:1
Page:26005
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/04/2009 au ...