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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1972 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Donation Royale, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1973
Page:67
Avis du Conseil d'Etat U - D