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Intitulé

Decreet van 26 november 2021 tot instemming met de overeenkomst tot beëindiging van bilaterale investeringsverdragen tussen de lidstaten van de Europese Unie, ondertekend te Brussel op 5 mei 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2021
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2021
Page:121024
Avis du Conseil d'Etat 68048
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 27/12/2021 au ...