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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2009
Page:38751
Avis du Conseil d'Etat 46156
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...