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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2021
Page:	114420

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/10/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 31/10/2021 au ...