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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2021
Edition:	1
Page:	99372

Avis du Conseil d'Etat

68244

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2022 pour les deux premières années de l'enseignement primaire (art. 2, 1°);
01/09/2023 pour la 3ème et la 4ème années de l'enseignement primaire (art. 2, 2° et 3°);
01/09/2024 pour la 5ème année de l'enseignement primaire (art. 2, 4°);
01/09/2025 pour la 6ème année de l'enseignement primaire (art. 2, 5°);
01/09/2026 pour la 1ère année de l'enseignement secondaire (art. 2, 6°);
01/09/2027 pour la 2ème année de l'enseignement secondaire (art. 2, 7°);
01/09/2028 pour la 3ème année de l'enseignement secondaire (art. 2, 8°).

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49935

2) Annexes: le présent arrêté ne comporte ni annexe IX ni annexe X. En effet, ces annexes sont "adoptées" par le DCF 23/06/2022 sans être formellement insérées dans le présent arrêté; il s'agit des documents suivants :
2.1) "référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale" (annexe IX);
2.2) "document thématique relatif à l'éducation aux médias" (annexe X)".