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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2008
Page:59057
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/11/2008 au ...