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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1951 relatif aux indemnités accordées aux agents civils ressortissant au Ministère de la Défense Nationale et aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de ce ministère, désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1951
Page:	2374

Avis du Conseil d'Etat

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