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Intitulé

Loi du 17 février 1987 modifiant la loi du sur le prélèvement et la transplantation d'organes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1987
Page:5428
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication