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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1973
Page:11319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973