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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1998
Page:	23475

Avis du Conseil d'Etat

27575

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/07/1998 au 01/03/2001