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Intitulé

Décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2001
Page:	5245

Avis du Conseil d'Etat

30799

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2001 (art. 26)

Fin de vigueur: abrogé avec des dispositions transitoires; voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/09/2001 au 13/09/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25595