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Intitulé

Loi du 2 juin 2021 portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2021
Page:63689
Avis du Conseil d'Etat 65304 + 68792
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2021 au ...
Remarques La présente loi est un texte modificatif, sauf l'art. 45 concernant le signalement des mécanismes particuliers aux autorités de contrôle du secteur financier par toute personne.