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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2023 fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2023
Page:117926
Avis du Conseil d'Etat 74413
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/12/2023 au ...