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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1990
Page:18254
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1989