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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 april 2021 tot vaststelling van een keurings- en certificeringsreglement voor de productie van pootaardappelen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2021
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2021
Edition:1
Page:41452
  • 04/05/2021 (Avis rectificatif)
    Traduction française
Avis du Conseil d'Etat 69054
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/05/2021 au ...