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Intitulé

Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2007
Edition:3
Page:58077
Avis du Conseil d'Etat 42768
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.
08/09/2009 (AGW 03/06/2009)

Dispositions transitoires: art. 41 à 44.

Période de vigueur du 08/09/2009 au ...